Conditions générales d’utilisation Sadabfakab
L’accès à ce site implique l’acceptation des présentes conditions, conçues pour structurer la navigation et l’utilisation du simulateur dans un cadre sécurisé et transparent.
Mise à jour le 13 juin 2026
Acceptation des conditions
En utilisant le site sadabfakab.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez dans leur intégralité. Cette acceptation fonde la relation utilisateur–éditeur et organise les droits et devoirs de chacun.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici les principales notions évoquées dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit inscrite ou simple visiteur.
« Simulateur » fait référence à l’interface mise à disposition pour la pratique virtuelle, sans engagement financier réel.
« Éditeur » désigne la personne morale responsable de l’exploitation du site et de la gestion des données.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités accessibles via la plateforme sadabfakab.sbs.
Utilisation des services
Les services proposés sont destinés à la simulation et à l’expérimentation dans un cadre strictement virtuel, sans accès à des outils de placement réels.
Éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter et de s’engager.
Toute inscription par un mineur sera annulée.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au service, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou des mises à
jour.
Ne pas détourner le simulateur pour des usages non conformes à sa
finalité.
Respecter la confidentialité des identifiants et accès personnels.
Signaler toute anomalie ou usage non autorisé constaté.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de toute action susceptible de compromettre le service.
Tentative d’accès aux comptes d’autres utilisateurs.
Transmission d’informations fausses ou trompeuses.
Utilisation de la plateforme à des fins commerciales illicites.
Altération ou perturbation de l’interface technique.
Violation des lois et réglementations en vigueur.
Propriété intellectuelle
Les contenus, interfaces et marques du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés ou transmis par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’éditeur se réserve un droit de suppression ou de modification de tout contenu contrevenant à la loi ou aux conditions.
Données personnelles et vie privée
La gestion des données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Les droits des utilisateurs sont garantis par la loi.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
L’utilisation du simulateur n’entraîne aucune obligation de résultat et s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement sur les simulations
Les simulations réalisées n’impliquent aucune transaction réelle et ne constituent pas des conseils personnalisés. Résultats susceptibles de varier selon l’usage.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un préjudice résultant d’un mauvais usage du service ou d’une interprétation erronée des données.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de litige ou de réclamation résultant d’un usage non conforme.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront arbitrés selon la réglementation française en vigueur.
La voie de l’arbitrage est privilégiée pour garantir un règlement rapide et impartial.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif européen de règlement en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des conditions et litiges éventuels.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à l’accès de l’utilisateur en cas de manquement grave aux conditions énoncées.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer ; toute modification sera notifiée sur le site.
Contact et renseignements
Pour toute question relative à ces conditions, contactez l’éditeur via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@sadabfakab.sbs
Téléphone: +33 8 31-24-91-53
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 13 juin 2026
Version: v2